Propriétés de 08. Règlement et conditions d'accueil pour une structure collective : exemple
PropriétéValeur
Description

Chaque structure d'accueil collectif préscolaire ou parascolaire membre du Réseau AJEMA dispose de son "Règlement et conditions d'accueil" approuvé par l'organe compétent.
Le document ci-joint est un exemple dont la structure peut s'inspirer pour établir son Règlement et conditions d'accueil.
Lorsqu'un nouveau contrat d'accueil est établi entre le parent et la structure, le Règlement et conditions d'accueil est remis au parent.

Nom du fichierExemple de Règlement_collectif.pdf
Taille du fichier124.62 KB
Type de fichierpdf (Type MIME: application/pdf)